LIENS
- Mairie La Seyne sur mer - 20 quai Saturnin Fabre - CS 60226 - 83507 La Seyne sur mer - Tél: 04 94 06 95 00 - - Mes démarches en ligne -
. Police municipale : Urgences 04 94 06 90 79
. Services administratifs : Tel : 04 94 06 95 28 - policemunicipale@la-seyne.fr - Lundi au vendredi, de 8h-17h - Page officielle Facebook
. Police Municipale en charge des incivilités : par l'intermédiaire du numéro de la Police Municipale au 04 94 06 90 79 - jusqu'à 1 h du matin
– Service des Encombrants - Rendez-vous et horaire de sortie des encombrants sur la voie - 0 800 202 300
- Collecte des déchets verts - Rendez-vous et horaire de sortie sur la voie des sacs ou fagots 06 83 84 22 23
- Allo La Seyne : rubrique Démarches sur le site de la mairie ou allo@la-seyne.com
- Police Nationale : 17 - Pompiers : 18 ou 112 - SAMU : 15
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Le Site des Voisins Vigilants et Solidaires a modifié son fonctionnement et ne correspond plus à nos attentes.
Toute action suspecte dans la journée (individu rodant, véhicule roulant lentement ou s'arrêtant devant les portails, démarchage indésirable ou insistant, etc...) est à signaler à notre bureau au moment de la constatation afin d'être diffusée. La nuit (Entrée dans propriété, attroupement, vol, etc...) avertir directement la police municipale 04 94 06 90 79 Tous les jours de 7h à 01h30 l'hiver et de 7h à 3h du matin l'été ou le 17.
TEXTES DE LOI
- QUE RISQUE-T-ON EN CAS D’INFRACTION ROUTIÈRE ? - (Vitesse, stationnement, Sens de circulation...)
- Juillet 2025 : Police municipale - Dépôt sauvage vaut une amende de 300 € plus 62 € de frais de procédure.
- Service des encombrants : 0 800 202 300 - Suivre les indications données par ce service qui indique à quel moment sortir ces détritus.
- Collecte des déchets verts (voir l'encart) : 06 83 84 22 23 - Sur rendez-vous - en sacs ou fagots, ficelés pour les branches- Volume maxi 3 mètres cubes
- Mairie de La Seyne sur Mer : Formalité d'urbanisme :
Les clôtures sont soumises à déclaration préalable depuis la délibération du Conseil Municipal en date du 05/12/2008
Dépôt des demandes
>Soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Mairie de La Seyne-sur-Mer - Hôtel de ville Quai Saturnin Fabre - 83500 La Seyne sur mer
> Soit par dépôt contre décharge directement au service de l’Urbanisme - Tél :04 94 06 94 13 - Email : urba@la-seyne.fr
Toute construction doit être au minimum à 4 m de la limite entre voisins et à 5 m de la voie. Les piscine à 2 m des limites séparatives. Les portais en retrait de 2 m 50 et des pans coupés à 45°
Article du PLU : UA4 - Les eaux pluviales des balcons et toitures ne doivent pas être rejetées directement en surplomb de l'espace public.
- Site Service Public : Ne pas oublier que même dans les zones concernées par le débroussaillage, une autorisation pour brûler doit être demandée en mairie. Peut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin (feuilles, branches, ...) ? | Service-Public.fr -
Brûler ses déchets verts à l’air libre peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.
- L’utilisation des outils de jardinage et de bricolage est réglementée afin d’en limiter les nuisances sonores. Si besoin contacter la mairie.
Horaires d’utilisation autorisés :
> du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h30 à 19h30
> le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
> le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h
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