LIENS
- Mairie La Seyne sur mer - 20 quai Saturnin Fabre - CS 60226 - 83507 La Seyne sur mer - Tél: 04 94 06 95 00 - - Mes démarches en ligne -
. Police municipale : Urgences 04 94 06 90 79
. Services administratifs : Tel : 04 94 06 95 28 - policemunicipale@la-seyne.fr - Lundi au vendredi, de 8h-17h - Page officielle Facebook
. Police Municipale en charge des incivilités : par l'intermédiaire du numéro de la Police Municipale au 04 94 06 90 79 - jusqu'à 1 h du matin
– Service des Encombrants - Rendez-vous et horaire de sortie des encombrants sur la voie - 0 800 202 300 - Suivre les indications données par ce service qui indique à quel moment sortir ces détritus.
- Collecte des déchets verts (voir l'encart) : 06 83 84 22 23 - Sur rendez-vous - en sacs ou fagots, ficelés pour les branches- Volume maxi 3 mètres cubes
- Allo La Seyne : rubrique Démarches sur le site de la mairie ou allo@la-seyne.com
- Police Nationale : 17 - Pompiers : 18 ou 112 - SAMU : 15
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Le Site des Voisins Vigilants et Solidaires a modifié son fonctionnement et ne correspond plus à nos attentes.
Toute action suspecte dans la journée (individu rodant, véhicule roulant lentement ou s'arrêtant devant les portails, démarchage indésirable ou insistant, etc...) est à signaler à notre bureau au moment de la constatation afin d'être diffusée. La nuit (Entrée dans propriété, attroupement, vol, etc...) avertir directement la police municipale 04 94 06 90 79 Tous les jours de 7h à 01h30 l'hiver et de 7h à 3h du matin l'été ou le 17.
TEXTES DE LOI
- Juillet 2025 : Police municipale - Dépôt sauvage vaut une amende de 300 € plus 62 € de frais de procédure.
Le brûlage des déchets verts est interdit dans le Var
Le nouvel arrêté préfectoral n°DDTM-SPP-PSIGALE-2025-01 est entré en vigueur le 2 novembre 2025.
Toutes les informations, voir les changements de zones, d’horaires, etc… :
Le brûlage des déchets verts est interdit dans le Var – Déchets verts – Déchets – Environnement – Actions de l’État – Les services de l’État dans le Var
Les déclarations sont toujours obligatoires et ce tableau a été mis à jour
• Ce qui change :
- Le brûlage des OLD (Obligation Légale de Débroussailler) dans les zones U ( notre zone ASL UCa) du PPA (plans de protection de l’atmosphère) est interdit;
- tous les types d’opération de brûlage, quelle que soit la période de l’année, doivent être déclarés;
- en période verte, les déclarations sont possibles le jour de l’opération;
- les déclarations peuvent être réalisées en ligne;
- les mairies, le SDIS et la Gendarmerie reçoivent une notification à chaque déclaration en ligne;
- la plage horaire de réalisation des brûlages est modifiée : de 5h à 13h au lieu de 8h à 16h30.
• Ce qui ne change pas :
- La déclaration en mairie est toujours obligatoire;
- les dérogations pour les sylviculteurs, les agriculteurs et les horticulteurs sont maintenues;
- le délai déclaratif de 10 jours en période rouge pour les feux d’artifice et de cuisson.
- QUE RISQUE-T-ON EN CAS D’INFRACTION ROUTIÈRE ? - (Vitesse, stationnement, Sens de circulation...)
- Mairie de La Seyne sur Mer : Formalité d'urbanisme :
Les clôtures sont soumises à déclaration préalable depuis la délibération du Conseil Municipal en date du 05/12/2008
Dépôt des demandes
>Soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Mairie de La Seyne-sur-Mer - Hôtel de ville Quai Saturnin Fabre - 83500 La Seyne sur mer
> Soit par dépôt contre décharge directement au service de l’Urbanisme - Tél :04 94 06 94 13 - Email : urba@la-seyne.fr
Toute construction doit être au minimum à 4 m de la limite entre voisins et à 5 m de la voie. Les piscine à 2 m des limites séparatives. Les portais en retrait de 2 m 50 et des pans coupés à 45°
Article du PLU : UA4 - Les eaux pluviales des balcons et toitures ne doivent pas être rejetées directement en surplomb de l'espace public.
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