Mentions Légales
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE
SAINT-JEAN-LES-MOULIERES
Statuts déclarée en préfecture - Récépissé du 8 novembre 2017 - J.O Annonce 2081
1 - Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet
ASL Saint-Jean-les-Moulières des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Solange Ardouin – Présidente A.S.L. Saint Jean-les-Moulières -
Contact : asl.stjenlesmoulieres@orange.fr - Adresse : La Seyne sur mer.
Identification de l'entreprise : - A.S.L. Saint Jean-les-Moulières -
- Adresse postale : 27, Allée Saint-Jean-les-Moulières – 83500 La Seyne sur mer.
Directeur de la publication : Solange Ardouin - Contact : asl.stjeanlesmoulieres@orange.fr
Hébergeur : Webador / JouwWeb B.V. Torenallee 20 5617 BC Eindhoven NIEDERLANDE
Tel.: +31(0)40-3031360 Registernummer: NL 73261505
Délégué à la protection des données : Ardouin Solange - asl.stjeanlesmoulieres@orange.fr
2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.
A.S.L. Saint Jean-les-Moulières est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l ‘ A.S.L. Saint Jean-les-Moulières Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 - Limitations de responsabilité.
- A.S.L. Saint Jean-les-Moulières ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://saint-jean-les-moulieres.webador.fr/
- A.S.L. Saint Jean-les-Moulières décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site
https://saint-jean-les-moulieres.webador.fr/
- A.S.L. Saint Jean-les-Moulières s’engage à sécuriser au mieux le site https://saint-jean-les-moulieres.webador.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
- A.S.L. Saint Jean-les-Moulières se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant,
A.S.L. Saint Jean-les-Moulières se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 - CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://saint-jean-les-moulieres.webador.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyer un message à notre "Délégué à la Protection des données" asl.saintjeanlesmoulieres@orange.fr
Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez sur notre site https://saint-jean-les-moulieres.webador.fr/politique-confidentialité.
5 – Droit a l’image et respect de la vie privée
Sur ce site ou la plateforme YouTube sont appelés à paraître des photos, vidéos ou enregistrements audio pris lors de manifestations publiques utilisés à des fins d’informations. Toute personne participant à ces manifestations a la possibilité de demander de ne pas y paraître au moment des prises de vue ou des enregistrements audio.
S’agissant des mineurs, une autorisation de chacun des titulaires de l’autorité parentale est requise.
Toutefois sur le site https://saint-jean-les-moulieres.webador.fr/ cet article doit s’articuler avec la liberté de l’information. Ainsi, l’autorisation n’est pas nécessaire pour des prises de vue liées un événement d’actualité, ou pour une personnalité publique dans l’exercice de ses fonctions
6 - Liens hypertextes et cookies
Le site https://saint-jean-les-moulieres.webador.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://saint-jean-les-moulieres.webador.fr/
La navigation sur le site https://saint-jean-les-moulieres.webador.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 36 mois.
Pour plus d'informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez sur notre site https://cillaseyneouestetsud.com/politique-confidentialité.
7 - Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://saint-jean-les-moulieres.webador.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulon.
Créez votre propre site internet avec Webador